Chargement...
Chargement...

Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

55,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Contributions issus d'une série de séminaires et d'un colloque, sur la comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile. ©Electre 2024

Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes 1, de Paris 1, de Chambéry, de Genève, de Saint-Étienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.

Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage.

Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA).

Fiche Technique

ISBN : 978-2-919211-08-1

EAN13 : 9782919211081

Reliure : Broché

Pages : VI-957

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 980 g