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Le processus de formation du contrat


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Résumé

Le code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Les auteurs font le tour des principales questions liées à cette problématique. ©Electre 2025

Le Code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Une série de lois récentes, relevant pour la plupart du droit de la consommation, s'attachent également à encadrer le processus de formation du contrat. Le présent ouvrage fait le tour des principales questions liées à cette problématique, telles que l'offre et l'acceptation, l'opposabilité des conditions générales contractuelles à la partie cocontractante ou encore le pacte de préférence. Il intègre aussi une vue d'ensemble de la formation des contrats de consommation.

Fiche Technique

Paru le : 13/09/2004

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michèle Vanwijck-Alexandre - Directeur de publication : Patrick Wéry - Auteur : Michèle Vanwijck-Alexandre - Auteur : Patrick Wéry - Auteur : - Auteur : Denis Philippe - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804413965

Reliure : Broché

Pages : 377

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 616 g