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Le renouveau des sanctions contractuelles

Paru le : 15/06/2007
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Collart Dutilleul - Directeur de publication : Cédric Coulon

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Résumé

Série de contributions analysant la notion de sanction contractuelle, à l'heure où le droit européen des contrats est débattu. Une étude à travers l'évolution juridique au XXe siècle, montrant notamment la place du juge et ses nouvelles prérogatives. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne. Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas qu'il faille ici en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante. C'est là l'intérêt premier du sujet à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes européens.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques, n° 28

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-5417-7

EAN13 : 9782717854176

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 350 g