Série de contributions analysant la notion de sanction contractuelle, à l'heure où le droit européen des contrats est débattu. Une étude à travers l'évolution juridique au XXe siècle, montrant notamment la place du juge et ses nouvelles prérogatives. ©Electre 2025
Paru le : 15/06/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Collart Dutilleul - Directeur de publication : Cédric Coulon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5417-6
EAN13 : 9782717854176
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 350 g
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