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Le statut du fermage

Auteur : Bernard Peignot

Auteur : Aline Guyvarc'h

Auteur : Patrick Van Damme

Paru le : 26/09/2007
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis traitent de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. Apporte aux bailleurs et aux preneurs les moyens de défendre leurs droits. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bernard Peignot Auteur : Aline Guyvarc'h Auteur : Patrick Van Damme

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85557-143-X

EAN13 : 9782855571430

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 256

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 569 g