Etude des propriétés conditionnelles engendrées par l'insertion d'une condition dans un acte juridique. L'examen des mécanismes sources puis du régime des propriétés conditionnelles montre que seule la propriété sous condition résolutoire peut être considérée comme une véritable modalité de la propriété. ©Electre 2024
Paru le : 20/03/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Magali Bouteille-Brigant
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Françoise Pérochon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0627-6
EAN13 : 9782731406276
Reliure : Broché
Pages : 557
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 870 g
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