Présentation du droit positif des sûretés tel qu'il a été modifié par l'ordonnance n° 200-346 du 23 mars 2006. L'ouvrage propose une sélection de décisions au sein d'une jurisprudence abondante et s'attache à démontrer les pièges et contresens à éviter. ©Electre 2024
Comme son nom l'indique, le droit des sûretés doit être sûr pour ceux qui dispensent du crédit; il doit aussi protéger avec clarté ceux qui y recourent. Dans un souci de modernisation et de lisibilité, la discipline a fait l'objet d'une importante réforme par le biais de l'ordonnance no 2006-346 du 23 mars 2006, laquelle a créé dans le code civil un nouveau livre quatrième intitulé Des sûretés. Conçu dans un objectif exclusivement pédagogique, cet ouvrage est dédié à l'étude de ce livre quatrième. Il expose aussi différentes garanties demeurées extérieures au code civil. Il signale aux étudiants les pièges et contresens à éviter.
Dans la mesure de son format, cet ouvrage propose une vision réaliste de la matière en soulignant les liens qui l'unissent à d'autres disciplines, principalement le droit des procédures collectives tel qu'il a été réformé par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
Destiné aux étudiants de L3 ou de M1, cet ouvrage pourra aussi être consulté par tous les juristes désirant connaître les dernières évolutions du droit des sûretés.
Paru le : 15/02/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Michel Farge
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7061-1389-5
EAN13 : 9782706113895
Reliure : Broché
Pages : 364
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 489 g
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