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Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Paru le : 12/01/2007
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe (professeur) Brun - Directeur de publication : Patrice Jourdain

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Résumé

Bilan des vingt ans d'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Les contributions font apparaître que, si la plupart des problèmes nés de l'application des textes ont été résolus par la jurisprudence, il demeure des difficultés. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 10

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02767-X

EAN13 : 9782275027678

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 288 g