Examen des acquis du droit de la consommation au travers des domaines du droit des contrats et du droit commercial. La publicité et le marketing sur Internet, la vente en ligne, la protection du consommateur dans les contrats de téléphonie et de fourniture d'énergies, la protection des données personnelles et Internet sont quelques-uns des points abordés dans cette étude. ©Electre 2024
Protection du consommateur, pratiques commerciales et T.I.C. [Technologies-Information-Communications]
À l'ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n'échappe pas à l'évolution qui s'impose aux utilisateurs des TIC (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.
L'ouvrage aborde principalement les questions relatives :
Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Paru le : 02/04/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Laffineur - Auteur : - Auteur : Jean-François Henrotte - Auteur : Jacques Laffineur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-147-5
EAN13 : 9782874551475
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 410 g
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