Analyse des enjeux du contrat de time-sharing appliqué aux sociétés et aux particuliers. L'auteur en donne une définition juridique, examine ses applications pratiques et ses inconvénients. Cette étude insiste sur la réaction législative et ses failles et est complétée d'une analyse économique, dans la perspective d'établir au mieux les pratiques notariales concernant ce type de contrat. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Très répandue dans les lieux de villégiature américains, la formule de vacances du time-sharing s'est également développée en Europe, spécialement en Espagne et, à ce titre, a séduit pas mal de Belges. Tôt ou tard, ceux-ci se trouvent confrontés à des problèmes juridiques, souvent dus à un défaut d'information préalable à la conclusion du contrat. Une protection légale existe cependant, depuis l'intervention en la matière du législateur communautaire.

L'auteur analyse minutieusement cette protection, non sans avoir au préalable rencontré les complexes questions de droit international privé, engendrées par le caractère le plus souvent transnational des opérations de time-sharing. Des tableaux de synthèse aident le lecteur à déterminer le juge compétent et la loi applicable.

La première partie de l'ouvrage, consacrée à la nature du droit de l'utilisateur, décrit et évalue les différentes formules juridiques susceptibles d'être retenues pour l'organisation d'une jouissance de biens à temps partagé ; à ce titre, elle intéressera tout spécialement la pratique notariale et les promoteurs de projets de time-sharing.

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bernard Vanbrabant

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804420611

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 520 g