Analyse des enjeux du contrat de time-sharing appliqué aux sociétés et aux particuliers. L'auteur en donne une définition juridique, examine ses applications pratiques et ses inconvénients. Cette étude insiste sur la réaction législative et ses failles et est complétée d'une analyse économique, dans la perspective d'établir au mieux les pratiques notariales concernant ce type de contrat. ©Electre 2025
Paru le : 18/04/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Bernard Vanbrabant
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420611
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 520 g
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