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Code des assurances 2007

Code des assurances 2007


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Résumé

Présente la codification officielle des assurances 2007 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents ou d'infractions, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2024

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

  • le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2007 présente le nouveau dispositif des retraites professionnelles supplémentaires (ordonnance du 23 mars 2006, décret et arrêté du 27 juin 2006) et parachève d'importantes réformes législatives initiées en 2005 : assurance sur la vie (décrets des 1er août et 31 octobre 2006), intermédiaires d'assurance (décrets des 26 juillet et 30 août 2006 et arrêtés des 26 juillet et 3 novembre 2006). La présente édition comprend également la loi du 30 décembre 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié et la loi du 19 février 2007 réformant l'assurance de protection juridique ;
  • les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...

La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert Groutel - Auteur : - Auteur : Hubert Groutel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07163-0

EAN13 : 9782247071630

Reliure : Relié

Pages : XXX-1303

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 938 g