La codification officielle des assurances 2008 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents ou d'infractions, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2024
Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et par type d'activités, aux responsabilités professionnelles fait de l'ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hubert Groutel - Auteur : Hubert Groutel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07817-2
EAN13 : 9782247078172
Reliure : Broché
Pages : XXIX-1328
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 926 g
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