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Code des assurances, édition 2003

Code des assurances, édition 2003


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Résumé

Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2024

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies:

  • le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire;
  • près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière: usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...


Fiche Technique

Paru le : 28/05/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude J. Berr - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Groutel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247052226

Reliure : Relié

Pages : XXXV-1050

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 756 g