Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2024
Paru le : 12/05/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude J. Berr - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Groutel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247057191
Reliure : Relié
Pages : 1052
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 790 g
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