La libre concurrence est un principe fondamental défendu par l'Union européenne. L'ouvrage présente les différentes règles de droit interne et de droit communautaire qui composent le droit de la concurrence. Il retrace l'évolution de ce droit à partir des textes communautaires en vigueur, en tenant compte de la récente législation du 2 août 2005 sur les entreprises françaises. ©Electre 2024
La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés.
Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché.
L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de « modernisation du droit de la concurrence » ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005.
Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Paru le : 23/02/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Frison-Roche Auteur : Marie-Stéphane Payet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247041084
Reliure : Broché
Pages : VI-451
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 445 g
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