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Compliance et droits de la défense : enquête interne, CJIP, CRPC

Éditeur(s): Dalloz
Des actes de colloque qui informent les avocats sur les nouveaux processus de régulation sociale et économique et de les former aux techniques utilisées par les praticiens de ces activités. ©Electre 2024
48,00 €
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Compliance jurisdictionalisation

Éditeur(s): Bruylant
Alors même qu'elle a été conçue pour produire la sécurité en évitant le conflit et le juge, le développement des sanctions, contrôles et autres recours a pour effet une juridictionnalisation de la compliance conduisant à l'adaptation de ses principes et de ses procéd...
82,00 €
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La juridictionnalisation de la compliance

Éditeur(s): Dalloz
Alors même qu'elle a été conçue pour produire la sécurité en évitant le conflit et le juge, le développement des sanctions, contrôles et autres recours a pour effet une juridictionnalisation de la compliance conduisant à l'adaptation de ses principes et de ses procéd...
60,00 €
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Les buts monumentaux de la compliance

Éditeur(s): Dalloz
La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les auto...
60,00 €
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Droit de la concurrence

Éditeur(s): Dalloz
La libre concurrence est un principe fondamental défendu par l'Union européenne. L'ouvrage présente les différentes règles de droits interne et communautaire qui composent le droit de la concurrence. Il retrace son évolution à partir des textes communautaires en vigu...
42,00 €
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Compliance monumental goals

Éditeur(s): Bruylant
La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les auto...
85,00 €
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Les outils de la compliance

Éditeur(s): Dalloz
Des contributions issues d'un cycle de conférences consacrées aux outils de la compliance. Les auteurs s'intéressent notamment à la mesure de leur efficacité, à la cartographie des risques et à la prégnance de la géographie dans leur choix. ©Electre 2024
75,00 €
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Libertés et droits fondamentaux 2005 : notions et sources, l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et social

Éditeur(s): Dalloz
A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, ces contributions permettent d'appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits qui s'épanouissent dans des...
45,00 €
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La régulation des secteurs de la santé

Éditeur(s): Dalloz
Presses de la Fondation nationale des sciences politiques
La réflexion développée porte sur l'application et l'adaptation du droit de la concurrence à la régulation des secteurs de santé. Elle est agrémentée d'exemples économiques et juridiques dans des systèmes de santé étrangers (suisse, nord-américain, polonais et allema...
55,00 €
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Compliance tools

Éditeur(s): Bruylant
Des contributions issues d'un cycle de conférences consacrées aux outils de la compliance en droit européen. Les contributeurs s'intéressent notamment à la mesure de leur efficacité, à la cartographie des risques et à la prégnance de la géographie dans leur choix. ©E...
83,00 €
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Concurrence, santé publique, innovation et médicament

Éditeur(s): LGDJ
Des analyses croisées proposent des points de vue juridiques et économiques aux niveaux national, européen et international, sur le droit de la concurrence dans le secteur du médicament. ©Electre 2024
68,95 €
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Histoire des avocats en France, des origines à nos jours

Auteur : Bernard Sur
Éditeur(s): Dalloz
Les avocats ont aux aurores de la Nation et dans ses moments les plus cruels, mais aussi dans la longue et douloureuse gestation de la liberté, constitué, puis sauvegardé, l'autorité de l'Etat et quand celle-ci fut devenue trop lourde, inventé puis établi la délicate...
38,50 €
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Le Suicide

Éditeur(s): PUF
Le suicide, manifestation du droit à la vie, expression d'une liberté fondamentale, est aussi l'expression du droit à la mort. Mais sa fréquence accrue, surtout parmi les jeunes, appelle d'urgence la reconnaissance d'un droit au secours des suicidaires. ©Electre 2024
11,66 €
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Internet, espace d'interrégulation

Éditeur(s): Dalloz
Souvent présenté comme un désert de régulation, Internet apparaît en fait comme un fatras de régulations diverses qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel. Issues d'un colloque tenu en septembre 2015, les contributions sont consacrées aux b...
70,00 €
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La justice pénale face à la délinquance économique

Éditeur(s): Dalloz
Les actes du colloque. ©Electre 2024
40,00 €
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Internet et nos fondamentaux

Éditeur(s): PUF
Internet instaure de nouveaux comportements, de nouvelles règles dans les modes de vie. Cette impression de nouveauté extrême est le signe d'une révolution : les paradigmes ont changé, les fondamentaux qui permettent de traduire le monde en abstraction sont en pleine...
12,50 €
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Les 100 mots de la régulation

Éditeur(s): PUF
100 mots-clés permettent de couvrir les divers aspects de la régulation à travers les organismes importants (AMR, ARJEl ou ACP) ou une série de termes tels que contrat, finance, propriété intellectuelle, sanction, transparence ou encore organismes professionnels. ©El...
10,00 €
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Les risques de régulation

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'évènements exogènes, puis traite du risque propre la construction des régulation...
75,00 €
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Responsabilité et régulations économiques

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Présentation de la responsabilité juridique dans les systèmes de régulation. ©Electre 2024
55,00 €
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Les leçons d'Enron : capitalisme, la déchirure

Éditeur(s): Autrement
Réflexion sur les enseignements à tirer du scandale économique et financier né suite à la faillite de la société américaine Enron en décembre 2001. Présente le rapport parlementaire de la commision d'enquête du Sénat américain et des analyses de spécialistes du droit...
14,95 €
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Introduction générale au droit

Éditeur(s): Dalloz
Conseils généraux de travail, exposé des méthodes appropriées à chacun des exercices, reproduction et analyse de documents juridiques, exercices entièrement reconstitués. Aborde les thèmes du droit et de la morale, de la loi, de la jurisprudence, de l'apparence, de l...
13,11 €
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Libertés et droits fondamentaux 2009 : notions et sources, l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et social

Éditeur(s): Dalloz
Base de travail pour le grand oral de l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), et aide aux concours de catégorie A et à celui de l'ENM. Définitions, mode de protection ou rôle social de ces libertés, droits fondamentaux...
45,60 €
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Libertés et droits fondamentaux 2008

Éditeur(s): Dalloz
Base de travail pour le grand oral de l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA), et aide aux concours de catégorie A et à celui de l'ENM. Définitions, mode de protection ou rôle social de ces libertés, droits fondamentaux...
45,00 €
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Libertés et droits fondamentaux, 2004 : notions et sources, l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et social : CRFPA

Éditeur(s): Dalloz
En quarante contributions, étudie les libertés et droits fondamentaux (mode de protection et rôle social) au niveau national, européen et international. Pour préparer l'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou les concours admi...
45,00 €
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