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Le droit de la compliance

Éditeur : LGDJ
60,00 €
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Année sociologique (L'). n° 1 (2003), Le droit au féminin : études

Éditeur : PUF
Dossier sur les droits des femmes et leur ancrage dans l'histoire, le symbolique, le social et le droit. Aborde notamment : la notion de division par sexes chez Marcel Mauss ; les droits des femmes dans les pays africains ; les droits des femmes dans la sphère profes...
35,50 €
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Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge

Éditeur : Dalloz
Synthèse définissant la notion de compliance ainsi que ses acteurs. Ses impacts sur les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs sont plus particulièrement analysés. ©Electre 2020
70,00 €
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De l'injuste au juste

Éditeur : Dalloz
A quelles conditions la loi est-elle juste ? Quand peut-on estimer que le droit est juste ? Quand une situation ou un comportement sont-ils injustes, de sorte que le droit doive intervenir ? La question est d'arriver à déterminer ce qui est juste pour que le droit en...
40,00 €
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Economie et droit de la régulation des infrastructures : perspectives des pays en voie de développement

Éditeur : LGDJ
Après avoir relevé les divers défis affectant la régulation des industries de réseau et discuté de la pertinence des modèles disséminés par les institutions financières des pays en voie de développement, l'ouvrage met en lumière les inquiétudes des acteurs de l'indus...
49,70 €
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Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel

Éditeur : LGDJ
Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutrali...
45,00 €
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GPA : dire oui ou dire non

Éditeur : Dalloz
Commentaire de deux décisions jurisprudentielles, du tribunal fédéral suisse et de la Cour européenne des droits de l'homme, autour de la gestation pour autrui, la filiation et les mères porteuses. ©Electre 2020
44,00 €
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Internet, espace d'interrégulation

Éditeur : Dalloz
Souvent présenté comme un désert de régulation, Internet apparaît en fait comme un fatras de régulations diverses qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel. Issues d'un colloque tenu en septembre 2015, les contributions sont consacrées aux b...
70,00 €
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L'expertise

Éditeur : Dalloz
A pour objet de mesurer les enjeux pratiques de l'expertise qu'il s'agisse de l'expertise psychiatrique dans le procès pénal, de l'expertise en évaluation d'entreprise, de l'expertise financière ou de l'expertise en droit de la concurrence. ©Electre 2020
40,00 €
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La justice : l'obligation impossible

Éditeur : Seuil
La justice apparaît comme une impérieuse nécessité, un évident progrès social, dès lors qu'à la vengeance privée se substitue le procès. Il s'agit, en fait, de constituer un monde de justes rapports de soi à soi, de soi aux autres, des hommes et des choses. Telles so...
6,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La justice pénale face à la délinquance économique

Éditeur : Dalloz
Les actes du colloque. ©Electre 2020
40,00 €
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Le droit des obligations dans l'intermédiation financière

Éditeur : LGDJ
Cette analyse systématique du droit, de la jurisprudence et de solutions particulières dans le domaine du droit des obligations dans l'intermédiation financière met en évidence l'interaction entre réalité financière, efficacité du système financier, considération de ...
55,80 €
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Le juge et le politique : les nouvelles règles du jeu

Éditeur : PUF
Après que le politique ait fait en France peu de cas de la justice, depuis quelques années les juges entendent remplir leur office, appliquer le droit à tous, y compris aux gouvernants et aux élus. Il faut alors admettre que le droit est distinct du politique. Mais c...
18,25 €
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Le nouveau droit des défaillances d'entreprise

Éditeur : Dalloz
Contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, entre la volonté du législateur et sa logique...
55,00 €
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Le service public de la justice

Éditeur : O. Jacob
Les principales contributions d'un colloque organisé le 6 octobre 1997 au palais du Luxembourg, par le Tribunal de grande instance de Paris, le Tribunal administratif de Paris, le Tribunal de commerce de Paris, avec le concours du laboratoire de sociologie juridique ...
23,90 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le temps dans la procédure

Éditeur : Dalloz
Pour concrétiser l'idée d'un juste temps dans le procès, il faut aligner les chiffres, parler d'informatisation, réfléchir sur l'aide à la décision. Pour construire un meilleur rapport du temps et de la procédure, il faut distinguer selon les matières en cause et sel...
40,00 €
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Les engagements dans les systèmes de régulation

Éditeur : Dalloz
Analyse le rôle que jouent les engagements dans les systèmes de régulation et passe en revue les différents contrats, afin d'exprimer les nouveaux modes de régulation. ©Electre 2020
75,00 €
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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique

Éditeur : Dalloz
Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative. ©Electre 2020
40,00 €
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Les grandes questions du droit économique : introduction et documents

Éditeur : PUF
Expose les idées et les controverses fondamentales de ce droit, qu'illustrent les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Le droit économique exprime : le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la r...
20,50 €
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Les régulations économiques, légitimité et efficacité

Éditeur : Dalloz
Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne faut-il pas envisager ce...
55,00 €
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Les risques de régulation

Éditeur : Dalloz
Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'évènements exogènes, puis traite du risque propre la construction des régulation...
75,00 €
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Les stratégies d'entreprises dans les nouvelles régulations

Éditeur : PUF
Les régulations représentent des dispositifs spéciaux, des contraintes plus fortes et des systèmes économiques et réglementaires affinés. Les stratégies d'entreprises doivent intégrer les nouveaux principes de fonctionnement pour saisir de nouvelles opportunités stra...
22,82 €
Expédié en 5 à 7 j.

Pour une Europe de la compliance

Éditeur : Dalloz
Des contributions sur la manière dont l'Europe peut porter le projet politique de la compliance, intégré dans la perspective de sa construction et de son développement économique, notamment dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitau...
44,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Réflexions sur la philosophie et le droit : les carnets de Michel Villey

Éditeur : PUF
Michel Villey (1914-1988), historien et philosophe du droit, a contribué au renouveau de la pensée philosophique et juridique. Ces réflexions consignées dans des carnets, tenus de 1958 à 1988, éclairent sa pensée. Ses écrits ont porté sur une critique de la théorie d...
34,99 €
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