Souvent présenté comme un désert de régulation, Internet apparaît en fait comme un fatras de régulations diverses qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel. Issues d'un colloque tenu en septembre 2015, les contributions sont consacrées aux besoins d'interrégulations qu'Internet engendre et aux solutions envisageables d'interrégulation. ©Electre 2024
"Réguler Internet".
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un «désert juridique», le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une «interrégulation», de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les «Besoins d'interrégulation» pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Paru le : 04/05/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15901-7
EAN13 : 9782247159017
Reliure : Broché
Pages : XV-207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 365 g
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