La notion de buts monumentaux de la compliance est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, notamment pour lutter contre le changement climatique ou rendre effectivement égaux les êtres humains, créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques. Elle est ici décrite et analysée afin d'anticiper un droit de la compliance. ©Electre 2024
Les buts monumentaux de la compliance
La notion de « buts monumentaux » de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas. Par exemple pour lutter contre le changement climatique ou la haine dans l'espace numérique, prévenir l'effondrement des économies et des démocraties, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extratemtorialement vigilants.
Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, des contrats, des chartes et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, toujours plus puissant, encadrant et encadré.
Paru le : 01/09/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21472-3
EAN13 : 9782247214723
Reliure : Broché
Pages : IX-520
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 846 g
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