Des contributions issues d'un cycle de conférences consacrées aux outils de la compliance. Les auteurs s'intéressent notamment à la mesure de leur efficacité, à la cartographie des risques et à la prégnance de la géographie dans leur choix. ©Electre 2024
Les outils de la compliance
Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise.
De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance.
Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats.
Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc.
Paru le : 21/04/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19808-5
EAN13 : 9782247198085
Reliure : Broché
Pages : 323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 480 g
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