Les droits de la défense sont un pilier de l'Etat de droit, ce dont les techniques de compliance ne tiennent pas compte sous prétexte d'efficacité. Quant au droit de la compliance, il en est aussi l'expression en ce qu'il cherche à protéger la société des risques systémiques. Les contributeurs analysent les trois techniques concernées ainsi que leur articulation et formulent des propositions. ©Electre 2025
Compliance et droits de la défense
Les droits de la défense sont l'un des piliers de notre État de Droit. À première vue, les techniques de compliance ne s'en soucient pas sous prétexte d'efficacité. Cela serait particulièrement avéré dans une trilogie qui se déroule dans le temps : les enquêtes internes, les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Pourtant, parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, en ce qu'il a l'ambition de détecter et de prévenir les risques-systémiques afin de protéger les êtres humains présents et futurs, il faut dépasser cette opposition et articuler Compliance et droits de la défense.
Les Buts Monumentaux de la Compliance, qui justifient sa puissance, par exemple pour obtenir l'information, et les droits fondamentaux de la défense, qui par exemple imposent la présomption d'innocence, doivent être ajustés les uns aux autres ; par l'interprétation des textes, voire par l'adoption de nouveaux.
L'ouvrage analyse chacune de ces trois techniques, notamment celle encore peu réglementée de l'enquête interne, et les éclaire les unes par rapport aux autres, pour formuler des propositions.
Paru le : 29/02/2024
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche - Directeur de publication : Matthieu Boissavy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Journal of regulation & compliance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22813-3
EAN13 : 9782247228133
Reliure : Broché
Pages : X-362
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 574 g
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