La libre concurrence est un principe fondamental défendu par l'Union européenne. L'ouvrage présente les différentes règles de droits interne et communautaire qui composent le droit de la concurrence. Il retrace son évolution à partir des textes communautaires en vigueur. A jour de la directive ECN+, du digital market act, de EGalim 2 et du nouveau règlement d'exemption. ©Electre 2024
Droit de la concurrence
La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau.
Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace.
Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées.
Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux États-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
Paru le : 14/04/2022
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marie-Anne Frison-Roche Auteur : Jean-Christophe Roda
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20572-1
EAN13 : 9782247205721
Reliure : Broché
Pages : VI-842
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 804 g
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