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Droit du surendettement des particuliers

Auteur : Vincent Vigneau

Auteur : Guillaume Xavier Bourin

Paru le : 22/03/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Guy Canivet

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Résumé

L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes phases et ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leur créanciers. Il comporte de nombreux conseils pratiques et des suggestions. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pratique professionnelle Droit du surendettement des particuliers Depuis la loi du 1er août 2003, venue parachever le dispositif de règlement du surendettement des particuliers en instituant la procédure de rétablissement personnel, s'affirme l'existence désormais d'un droit spécial et social du surendettement faisant prévaloir l'esprit de solidarité sur le principe de l'autonomie de la volonté, et qui concerne plus de 170 000 ménages par an. Protection contre les accidents de la vie, mais aussi parfois contre sa propre inconséquence, la procédure de surendettement autorise à ne pas payer ses dettes, simplement parce qu'on ne le peut plus et qu'on est de bonne foi. Le présent livre se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases et ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leurs créanciers. Il comporte aussi de nombreux conseils pratiques et des suggestions destinées aux praticiens. Enfin, en annexe du livre, figure une série de documents utiles aux lecteurs tels que la partie du Code de la consommation afférente aux procédures du surendettement, des lettres types ou des schémas des différentes procédures de désendettement.

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Vincent Vigneau Auteur : Guillaume Xavier Bourin

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0619-0

EAN13 : 9782711006199

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 415

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 602 g