Ces contributions font le point sur la doctrine et la jurisprudence concernant la nullité en droit belge, pour laquelle il n'y a pas un ensemble de règles cohérent mais un enrichissement sous l'influence de législations récentes. ©Electre 2025
La nullité des contrats
Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes.
Le présent ouvrage fait le point sur une série de questions d'actualité. Y a-t-il place, à côté de la nullité, pour d'autres sanctions, telles que l'inexistence ou le réputé non écrit, qui puissent frapper l'acte juridique mal formé ? Quelles sanctions s'appliquent à l'inobservation du formalisme contractuel ? Quel intérêt s'attache à la traditionnelle distinction entre nullité absolue et nullité relative ? Qu'en est-il de la prescription extinctive de la nullité des actes juridiques ? Quelles sont, enfin, les conséquences de l'annulation ?
Paru le : 19/09/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wéry - Auteur : Patrick Wéry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2098-7
EAN13 : 9782804420987
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 460 g
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