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Le comportement du contractant

Auteur : Bertrand Fages

Paru le : 24/07/1997
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bouches-du-Rhône) Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence - Préfacier : Jacques Mestres

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Résumé

En deux parties : L'accueil du comportement du contractant par le droit (la pleine réception du comportement relevant du contrat, la moindre réception du comportement extérieur au contrat); L'action du droit sur le comportement du contractant (l'accroissement des obligations relatives au comportement, le renforcement des sanctions applicables au comportement). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 24/07/1997

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bertrand Fages

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0132-X

EAN13 : 9782731401325

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 519

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g