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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Auteur : Alain Duflot

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Résumé

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/11/1996

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alain Duflot

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907648967

Reliure : Broché

Pages : 186

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g