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Le statut du fermage

Auteur : Bernard Peignot

Auteur : Aline Guyvarc'h

Auteur : Patrick Van Damme

Paru le : 25/05/2001
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis traitent de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. Apporte aux bailleurs et aux preneurs les moyens de défendre leurs droits. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La plupart des entreprises agricoles, qu'elles soient constituées sous forme sociétaire ou individuelles, sont mises en valeur au travers de locations conclues dans le cadre du statut du fermage. C'est dire tout l'intérêt de cet ouvrage réalisé par des praticiens de droit rural. Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis ils traitent dans le détail de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. D'un accès aisé, ce livre apporte tant aux bailleurs qu'aux preneurs, les moyens de connaître et de défendre leurs droits. Il s'adresse tout autant aux professionnels et praticiens de droit agraire : avocats, notaires, experts, juges et assesseurs auprès des tribunaux paritaires, centres de gestion, organisations professionnelles agricoles. Ils y trouveront la base d'une documentation et d'une réflexion à jour, éclairée par la jurisprudence la plus récente. Enfin par son caractère didactique et pratique, ce document constituera un support utile pour l'enseignement du droit rural.

Fiche Technique

Paru le : 25/05/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bernard Peignot Auteur : Aline Guyvarc'h Auteur : Patrick Van Damme

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85557-067-0

EAN13 : 9782855570679

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 250

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 499 g