Après avoir défini, exposé l'historique des contrats et leur classification, distingue, comme le fait le Code civil, entre la formation du contrat qui amène à étudier les éléments et les conditions pour qu'un contrat soit valable puis les effets produits par ce contrat. ©Electre 2024
Le Code civil définit le contrat comme «une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations.
Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?
Paru le : 08/03/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean Hauser
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130527626
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 100 g
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