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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Sociologie judiciaire du divorce
Éditeur(s): Economica
Un bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975, qui avait pour but de dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement. Tel est le défi auquel se ...
23,00 €
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Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?
Éditeur(s): Presses universitaires du Septentrion
Organiser la rencontre du mariage et du concubinage n'est pas chose facile. X. Labbée a trouvé le centre de gravité pour l'ensemble : le contrat. La démonstration consiste à reprendre chaque élément de l'une ou l'autre composante pour y faire apparaître la possibilit...
13,72 €
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Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé
Éditeur(s): Bruylant
Présentation transversale des rapports juridiques internes et internationaux et des principales sources de la matière en droit de la famille. De manière pédagogique, les auteurs répondent à une série de questions en illustrant leur réponse par une décision de justice...
111,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance-vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal ainsi que de la loi de finances pour 2021 et agrémentée d'exem...
59,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Le tiers à l'acte juridique
Éditeur(s): LGDJ
La qualité de tiers (la volonté, critère de l'exclusion ; intéressement à l'acte juridique : en raison de ses biens ou de sa personne), le statut de tiers (droit de réaction ; les exclusions). ©Electre 2024
47,95 €
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Les contrats
Éditeur(s): PUF
Après avoir défini, exposé l'historique des contrats et leur classification, distingue, comme le fait le Code civil, entre la formation du contrat qui amène à étudier les éléments et les conditions pour qu'un contrat soit valable puis les effets produits par ce contr...
9,00 €
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Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 1. Les statuts légaux des couples
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse comparative entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage en France et en Belgique. ©Electre 2024
239,00 €
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Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ? : droit belge et français
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Montre comment les droits belge et français régissent les mariages et les unions libres, particulièrement leur évolution face à une distinction radicale entre les couples mariés ou non mariés, au distinguo entre les couples hétérosexuels ou homosexuels, et à l'évolut...
86,20 €
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Le temps juridique en droit privé, essai d'une théorie générale
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse (2010), cet ouvrage tente de justifier, dans un premier temps, l'existence du temps juridique des points de vue philosophique et technique, avant de présenter, dans une seconde partie, ses caractéristiques en tant que durée. ©Electre 2024
36,00 €
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Le Droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales : actes
Éditeur(s): LGDJ
Avec l'augmentation des flux migratoires, la droit de la famille de libéral est devenu normatif. Désormais l'uniformité devient primordiale, qu'il s'agisse de l'insertion familiale, du statut de la femme du polygame, de l'adoption d'enfants étrangers ou de leur statu...
30,90 €
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Traité de droit civil. La Famille : fondation et vie de la famille
Éditeur(s): LGDJ
Aborde l'un des aspects du droit de la famille : la constitution d'une famille à travers la formation du couple, la filiation, la vie du couple et la vie du groupe familial. ©Electre 2024
43,30 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, assurance-vie
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes
Éditeur(s): ESF éditeur
Présente tous les dispositifs qui relèvent du droit et dont les mesures de protection sont prononcées par les juges des enfants et des tutelles. Destiné aux proches, aux médecins, aux travailleurs sociaux, aux professionnels du droit. ©Electre 2024
28,05 €
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Les Activités et les biens de l'entreprise : mélanges offerts à Jean Deruppé
Éditeur(s): JolyLitec
57,20 €
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Code des personnes et de la famille 2004-2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Éditeur(s): Litec
Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de la filiation, des rela...
70,00 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, assurance-vie, ISF
Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
59,00 €
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Droit du travail et responsabilité civile
Éditeur(s): LGDJ
Etudier les rapports entre le droit du travail et la responsabilité civile conduit à démontrer la réversibilité des techniques issues du droit commun. Tout en offrant au droit du travail les moyens de sa propre consolidation, la responsabilité civile parvient à impos...
41,75 €
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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF
Éditeur(s): Litec
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024
60,90 €
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La filiation
Éditeur(s): Dalloz
Le droit de la filiation a été profondément modifié à partir de 1972 par la loi et la jurisprudence et par l'émergence de nouveaux procédés de procréation. Accorde à ces derniers une place importante à côté des évolutions souvent essentielles du droit classique. ©Ele...
10,60 €
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