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Les contrats

Auteur : Jean Hauser

Paru le : 08/03/2002
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir défini, exposé l'historique des contrats et leur classification, distingue, comme le fait le Code civil, entre la formation du contrat qui amène à étudier les éléments et les conditions pour qu'un contrat soit valable puis les effets produits par ce contrat. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Code civil définit le contrat comme «une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?

Fiche Technique

Paru le : 08/03/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean Hauser

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Que sais-je ?, n° 1677

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-052762-0

EAN13 : 9782130527626

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 100 g