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Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, assurance-vie, ISF

Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, assurance-vie, ISF

Auteur : Frédéric Douet


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Résumé

Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés. ©Electre 2024

Précis de droit fiscal de la famille

Impôt sur le revenu

Optimisation fiscale du patrimoine familial

Mariage, divorce, PACS, concubinage

Droits de donation et de succession

Assurance-vie, ISF

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :

  • l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 % additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
  • les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
  • l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
  • les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ;
  • le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2012

Thématique : Codes

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Précis fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian - Préfacier : Jean Hauser

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1626-6

EAN13 : 9782711016266

Reliure : Broché

Pages : XIX-870

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1192 g