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Les sources des obligations : le contrat

Auteur : Jean-Claude Montanier

Paru le : 15/10/2000
Éditeur(s) : PUG
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. L'auteur accorde aussi toute la place qu'il mérite au bouleversement que connaît le droit du contrat. Ce bouleversement est dû, tout d'abord, à l'intrusion de règles issues du droit de la consommation, voire de la distribution ou de la concurrence ou à celles provenant du droit communautaire, dont le rôle ne cesse de grandir. Le bouleversement est, ensuite, d'origine jurisprudentielle. La jurisprudence, de la Cour de cassation, notamment, est souvent fondée sur des idées qui, naguère, paraissaient secondaires : la bonne foi, l'équité, le devoir de solidarité entre les contractants ; elle introduit également, en forçant alors le contrat, de nombreuses obligations que les parties n'ont pas voulues : obligation d'information, de conseil, de mise en garde, de sécurité, etc. L'ouvrage traite, en trois parties, de la conclusion, des effets et de la dissolution du contrat.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2000

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Montanier

Éditeur(s) : PUG

Collection(s) : Le droit en plus, n° 2

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7061-0920-3

EAN13 : 9782706109201

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 180

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 272 g