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Livres Jean-Claude Montanier
Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Éditeur(s) :
Litec
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière d'assurance. ©Electre...
33,90 €
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Éditeur(s) :
PUG
Présente les principes des régimes matrimoniaux à savoir les règles qui organisent les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial et économique. Sont successivement étudiés : le régime primaire impératif (droits et pouvoirs des époux en si...
16,90 €
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Éditeur(s) :
PUG
Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat. ©Electre 2025
14,20 €
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Éditeur(s) :
PUG
Décrit les principes essentiels régissant le droit du contrat anglais. En droit français, le contrat est une convention, en droit anglais, c'est une promesse qui donne ensuite naissance à une obligation juridique. L'étude traite en deux parties de la formation du con...
13,60 €
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Éditeur(s) :
PUG
Les principes essentiels régissant le droit du contrat. ©Electre 2025
12,96 €
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Éditeur(s) :
PUG
Les principes essentiels régissant le droit du contrat, en trois parties : la conclusion, les effets et la dissolution du contrat. ©Electre 2025
13,20 €
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