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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance

Auteur : Jean-Claude Montanier


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Résumé

Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière d'assurance. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2000

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Montanier

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Responsabilités

Contributeur(s) : Collaborateur : Patrick Canin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711132287

Reliure : Broché

Pages : VIII-240

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 701 g