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Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance

Éditeur(s): Litec
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière d'assurance. ©Electre...
33,90 €
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Responsabilité de l'expert-comptable : risques judiciaires et préventions

Éditeur(s): Litec
Analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années. Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, cet ouvrage aborde dans toute sa diversité : la mise en oeuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales; un devoir de ...
28,97 €
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités

Auteur : Max Le Roy
Éditeur(s): Litec
Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH et le régim...
38,11 €
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Le parasitisme : notion, prévention, protections

Éditeur(s): Litec
La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la responsabilité, les pro...
27,70 €
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Responsabilité du médecin : risques et réalités judiciaires

Éditeur(s): Litec
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente. ©Electre 2024
45,58 €
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Droit à la vie privée et droit à l'image

Éditeur(s): Litec
A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, cet ouvrage fait la synthèse du droit positif, traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre, il restitue le régime juridique applicable dans le contexte plus large du droit à l'information ga...
30,80 €
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Responsabilité du banquier : entreprises en difficulté, crédit fautif, expertise

Éditeur(s): Litec
Etudie les informations financières du banquier et les signes des difficultés de l'entreprise (comptes annuels, prévisionnels, indicateurs de difficulté), les risques de mise en cause de la responsabilité de la banque (soutien abusif de crédit, complicité de banquero...
30,34 €
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