La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la responsabilité, les protections spécifiques contre le parasitisme sont largement détaillées : clauses contractuelles, sanctions pénales... ©Electre 2024
La liberté du commerce trouve traditionnellement ses limites dans la concurrence déloyale. De création récente, la théorie des agissements parasitaires va plus loin. Elle interdit l'usurpation par un tiers - même non concurrent - de tout bien juridique ou valeur économique, matériel et surtout immatériel : idée, concept ou création.
La première partie de cet ouvrage présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. De définitions en exemples, vous reconnaîtrez des affaires d'actualité.
La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la responsabilité, les protections spécifiques contre le parasitisme sont largement détaillées : clauses contractuelles, sanctions pénales, signes distinctifs et brevets, ou moyens techniques nouveaux.
Comportant un nombre considérable de références aux décisions et à la doctrine les plus récentes, cet ouvrage ne se contente pas de présenter le droit positif. Il suggère aussi des évolutions ou des solutions neuves.
Paru le : 15/11/1998
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Le Tourneau
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Responsabilités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711129645
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 601 g
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