A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, cet ouvrage fait la synthèse du droit positif, traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre, il restitue le régime juridique applicable dans le contexte plus large du droit à l'information garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Avec un survol de droit comparé... ©Electre 2025
Paru le : 25/11/1999
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Bertrand
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Responsabilités
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711130849
Reliure : Broché
Pages : XIII-222
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 701 g
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