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L'évaluation du préjudice corporel : principes, expertises, indemnités
Éditeur(s): LexisNexis
Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terror...
55,00 €
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L'évaluation du préjudice corporel
Éditeur(s): LexisNexis
Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terror...
48,00 €
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Éditeur(s): LexisNexis
Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. L'ouvrage étudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes...
46,00 €
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Éditeur(s): Litec
Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH et le régim...
38,11 €
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Éditeur(s): Litec
Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi ...
40,00 €
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Éditeur(s): Litec
Commentaire des principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de ...
42,00 €
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Éditeur(s): LexisNexis
Commentaire des principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que ...
45,60 €
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