Commentaire des principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2024
Responsabilités et assurances
L'évaluation du préjudice corporel
L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.
Le « rapport Dintilhac » (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions judiciaires. Par ailleurs, la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers, a bouleversé l'ordre des priorités en matière de dédommagements.
En regard, notre ouvrage analyse - dans le cadre des principes du droit français - la jurisprudence et les pratiques professionnelles, qui parfois ne sont pas encore stabilisées.
Sans prétention d'exhaustivité, l'ouvrage fournit une approche, des références et des outils d'évaluation (barème médical, nombreuses données jurisprudentielles, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent aux praticiens de traiter une affaire de dommage corporel.
Il s'agit donc d'offrir - à l'occasion de procédures judiciaires ou administratives, ou de transactions - une aide pratique aux parties prenantes : victimes, magistrats, avocats, assureurs, caisses de sécurité sociale, experts, médecins, responsables de préjudices.
Paru le : 15/12/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy Auteur : Jacques-Denis Le Roy Auteur : Frédéric Bibal
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Dintilhac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1293-0
EAN13 : 9782711012930
Reliure : Broché
Pages : XVIII-493
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 700 g
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