Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2024

L'évaluation du préjudice corporel

La réparation d'un dommage corporel, c'est-à-dire d'une atteinte à l'intégrité physique et/ou psychique d'une personne, exige que les préjudices qui en découlent soient évalués dans le respect de règles de principe et méthodologiques dont la nécessaire maîtrise requiert désormais une spécialisation de ses praticiens.

Depuis la remise du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs par loi du 21 décembre 2006, le droit de la réparation du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase caractérisée par une indemnisation par postes de préjudices, articulés par référence à la nomenclature proposée par le groupe Dintilhac et pensée par lui comme une « liste indicative - une sorte de guide - susceptible au besoin de s'enrichir de nouveaux postes de préjudice qui viendraient alors s'agréger à la trame initiale ».

De fait, la discipline témoigne d'une constante évolution à laquelle les Hautes juridictions - Cour de Cassation et Conseil d'État- participent activement en exerçant leur contrôle sur la définition de ces postes de préjudices, mais aussi sur le respect du principe de réparation intégrale et des principes qui le déclinent.

Face aux besoins de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse, d'attente et d'inquiétude vécus lors des attentats, la jurisprudence a témoigné d'une réelle capacité d'adaptation.

À jour des évolutions, notamment jurisprudentielles, tout autant que des analyses qu'elles inspirent, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et administratives, etc.) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.

L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, étudiants, universitaires, fonds d'indemnisation, experts, médecins, ainsi qu'aux responsables de dommages corporels et leurs assureurs.