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Commentaire des principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2025
Paru le : 12/07/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Henri Margeat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0938-1
EAN13 : 9782711009381
Reliure : Broché
Pages : XII-211
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g