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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités

Auteur : Max Le Roy


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Résumé

Commentaire des principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2007

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels

Contributeur(s) : Préfacier : Henri Margeat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0938-1

EAN13 : 9782711009381

Reliure : Broché

Pages : XII-211

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 320 g