Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2024
L'évaluation du préjudice corporel
L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.
Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l'adoption de nouvelles modalités d'exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.
Désormais, les juridictions supérieures - Cour de Cassation et Conseil d'Etat - contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.
Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu'ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d'angoisse et d'attente vécus lors des attentats.
À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d'expertise, données jurisprudentielles judiciaires et désormais administratives, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur d'accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.
L'ouvrage intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s'adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, caisses de sécurité sociale, fonds d'indemnisation, experts, étudiants, médecins, ainsi qu'aux responsables de préjudices et à leurs assureurs.
Paru le : 22/11/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy Auteur : Jacques-Denis Le Roy Auteur : Frédéric Bibal
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Dintilhac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2967-9
EAN13 : 9782711029679
Reliure : Broché
Pages : XIX-687
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 934 g
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