Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2025
Paru le : 14/05/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy Auteur : Jacques-Denis Le Roy
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Préfacier : Henri Margeat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004102
Reliure : Broché
Pages : XII-207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 312 g
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