Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2024
La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès.
Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les États membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises.
Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés et commentés dans cet ouvrage qui rend compte, notamment, du très important arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 19 décembre 2003, qui définit le préjudice de l'agressé et condamne la notion de préjudice fonctionnel d'agresseur.
Il publie un barème de capitalisation de rentes qui tient compte des plus récentes tables de mortalité et prend pour base un taux d'intérêts de 5% conforme aux données économiques actuelles.
Accompagné d'abaques, de barèmes, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, l'ouvrage fait le point sur toutes les questions de l'évaluation du préjudice corporel auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs...
Paru le : 14/05/2004
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy Auteur : Jacques-Denis Le Roy
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Préfacier : Henri Margeat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004102
Reliure : Broché
Pages : XII-207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 312 g
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