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Responsabilité de l'expert comptable : risques judiciaires

Auteur : Anne-Claire Maddoli-Restoux

Paru le : 01/04/2003
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance. Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues pour la plupart ces dix dernières années. L'auteur en dégage des principes de fond, et des évolutions. Il montre ainsi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Une vision globale de ce risque est offerte au lecteur : . mise en oeuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales, . devoir de conseil sous toutes ses formes, . valeur des moyens de défense employés, . réparation des préjudices causés, . responsabilité pénale. Ce livre, exclusivement fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire. Seul ouvrage complet sur la responsabilité de l'expert-comptable, il constitue ainsi un outil incontournable pour ceux qui pensent que connaissance et maîtrise du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche, toutes attitudes fort dangereuses pour le professionnel libéral aujourd'hui. Il se présente en outre comme une source d'information sans égale pour toute personne concernée par le sujet traité. Cette seconde édition, à jour de l'euro, introduit une centaine de nouvelles décisions et prend en compte la modification du Code de commerce.

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Anne-Claire Maddoli-Restoux

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0200-4

EAN13 : 9782711002009

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 412 g