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Statuts des sociétés d'exercice libéral : loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, formulaire commenté

Statuts des sociétés d'exercice libéral : loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, formulaire commenté

Auteur : André Guengant

Auteur : Paul Troussière


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Résumé

A l'adresse de toutes les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, le législateur a institué par la loi du 31 décembre 1988 les sociétés d'exercice libéral (SEL). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1992

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : André Guengant Auteur : Paul Troussière

Éditeur(s) : Fidal
Eyrolles

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782908712025

Reliure : Broché

Pages : 160

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 448 g