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L'accès à l'information électronique : le contrat en questions

Auteur : Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information


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Résumé

Un guide pratique à destination de ceux qui négocient des contrats d'accès à l'information. Décrit point par point les contrats à conclure en envisageant la plupart des clauses que l'on peut être amené à négocier. Présente des définitions de termes fréquemment rencontrés dans les contrats, des descriptions des usages autorisés, des mises en garde sur le prix du service... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2004

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information

Éditeur(s) : ADBS

Collection(s) : Sciences et techniques de l'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michèle Battisti - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782843650680

Reliure : Broché

Pages : 110

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 200 g