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L'accès à l'information électronique : le contrat en questions

Auteur : Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information


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Résumé

Un guide pratique à destination de ceux qui négocient des contrats d'accès à l'information. Décrit point par point les contrats à conclure en envisageant la plupart des clauses que l'on peut être amené à négocier. Présente des définitions de termes fréquemment rencontrés dans les contrats, des descriptions des usages autorisés, des mises en garde sur le prix du service... ©Electre 2024

Confrontés à une offre et à des conditions d'accès très variées, les utilisateurs professionnels d'information électronique se trouvent souvent démunis lorsqu'ils doivent négocier les contrats que leur proposent les éditeurs et producteurs de bases de données. C'est pour leur permettre de mieux appréhender le contenu et les effets de ces contrats que cet ouvrage a été conçu, à l'initiative conjointe de Juriconnexion, association d'utilisateurs de produits électroniques dans le domaine juridique, et de la commission Droit de l'information de l'ADBS.

Cet ouvrage n'est pas un manuel juridique relatif au droit des contrats. C'est un guide pratique et concret fondé sur l'analyse de contrats relatifs aux conditions d'accès à de multiples sources d'information sur divers supports ou canaux électroniques. Il se propose de répondre aux questions que se posent les professionnels de l'information-documentation : ils y trouveront des définitions des termes fréquemment utilisés, des analyses des différentes clauses qui peuvent leur être proposées, des descriptions des usages autorisés de l'information à laquelle les licences négociées leur donneront accès, des conseils immédiatement applicables, etc. Autant de suggestions et de recommandations qui leur permettront de satisfaire dans les meilleures conditions les besoins des usagers de leurs centres et services d'information.

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2004

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Association des professionnels de l'information et de la documentation (France). Commission Droit de l'information

Éditeur(s) : ADBS

Collection(s) : Sciences et techniques de l'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michèle Battisti - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782843650680

Reliure : Broché

Pages : 110

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 200 g