Présente les modifications apportées, par les lois Lamour et Buffet (2000) à la loi cadre de 1984, relative à l'organisation et à la promotion du sport en France. Analyse et commente les articles ayant subi une modification depuis la précédente édition. ©Electre 2024
Cette 3e édition de La nouvelle loi sur le sport reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font l'objet de commentaires.
Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et indique ceux qui sont aujourd'hui codifiés, notamment dans le Code de l'éducation. Le lecteur a ainsi une lecture complète de la loi sur le sport et appréhende les évolutions récentes successives.
En outre, une présentation générale en début d'ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre l'organisation actuelle du sport en France.
Une référence pour bien maîtriser le cadre législatif du sport en France, et un ouvrage qui reprend en intégralité la loi sur le sport.
Paru le : 20/11/2005
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Patrick Bayeux
Éditeur(s) :
Presses universitaires du sport
Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914798228
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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