Un récapitulatif des règles juridiques applicables aux marques et noms de domaine. ©Electre 2024
Droit en Action
Adopter une marque revêt aujourd'hui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent l'accès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif d'une entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de l'internet dont les activités mettent les catégories du droit à l'épreuve.
Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Qu'est-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.
Le public
Paru le : 03/07/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : David Forest
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02283-5
EAN13 : 9782297022835
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 224 g
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