L'accélération des innovations technologiques s'est accompagnée d'une augmentation du nombre de brevets et d'un accroissement des transactions commerciales de ces derniers. Dans cette course effrénée vers toujours plus de technologie, les inventeurs sont-ils bien protégés, la valeur des brevets bien évaluée, la propriété intellectuelle respectée ? Le point sur la question et des propositions. ©Electre 2024

L'économie de la connaissance connaît aujourd'hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, des places de marché intermédiées émergent et des enchères de brevets ont même vu le jour.

L'enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l'économie en général, et dans les activités d'invention en particulier. D'un côté, la diffusion plus large des savoirs permet aux entreprises de mettre en oeuvre des technologies plus efficientes ; de l'autre, elle permet une division plus approfondie du travail de recherche, un accès facilité aux sources de la connaissance permettant la pratique de modes d'innovation «ouverts», et l'apparition de modes de financement nouveaux pour les investissements en recherche. Il est donc probable que les marchés de brevets soient amenés à peser de plus en plus dans l'allocation de la technologie au niveau mondial.

Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives. Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des demandes, qui sont toutes extrêmement spécifiques ? Comment amener à une révélation de l'information de la part des vendeurs comme des acheteurs, condition nécessaire pour que les contrats soient possibles ?

En termes de politiques publiques les défis sont aussi multiples. Comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l'émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l'extorsion de rentes à l'aide de brevets de validité douteuse ?

Partant de ce questionnement, Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l'action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d'intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l'expérimentation de places d'enchères de brevets.