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Nul enseignant n'est censé ignorer la loi : les responsabilités en cas d'accident scolaire

Auteur : Christophe Boucher

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Résumé

La responsabilité des enseignants dans le cas d'accidents survenus à l'école est abordée à travers 22 cas pratiques et l'analyse de plus de 200 décisions de justice qui couvrent un large éventail de situations : responsabilité civile et pénale, le cas des établissements privés, le recours à l'assurance, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Christophe Boucher

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87603-264-4

EAN13 : 9782876032644

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 364 g