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Activités physiques et sportives : rapport, lecture définitive

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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Résumé

Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2000

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Patrick Leroy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Leroy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111094659

Reliure : Broché

Pages : 9

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g