Un guide pour se repérer dans la fiscalité quand on est artiste. Avec les textes de référence et des imprimés de formulaires. ©Electre 2024
Art & fiscalité
2e édition
La fiscalité de l'art est de plus en plus complexe. A la multiplication des réglementations s'ajoutent les difficultés nées de la qualification fiscale des activités artistiques et des oeuvres d'art.
Pour sa 2e édition, cet ouvrage, entièrement mis à jour, donne les repères indispensables pour appréhender l'environnement fiscal du marché de l'art.
¤ Il clarifie les problématiques du droit fiscal de l'art et examine les obligations et impositions des intervenants sur le marché, tant professionnels qu'amateurs.
¤ Il présente les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur le statut fiscal des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
¤ Il étudie les régimes fiscaux spécifiques de l'art tels que l'imposition des revenus artistiques, l'achat d'oeuvres à un artiste, le mécénat, l'acquisition de trésors nationaux, la taxation des ventes publiques, la TVA sur les oeuvres d'art, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, le régime de l'ISF, la transmission d'oeuvres d'art, la dation en paiement, etc.
¤ Il fournit des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles. Il réunit les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès à la matière.
Méthodique et pratique, à jour des dispositions applicables en 2009, cet ouvrage apporte aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs obligations et décisions fiscales.
Paru le : 15/03/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud
Éditeur(s) :
Ars vivens
Collection(s) : Art management
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916613-10-9
EAN13 : 9782916613109
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 520 g
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